Article 1 : Le présent contrat est consenti à titre touristique et de nature saisonnière.
Article 2 : Durée du séjour
Le locataire signataire du présent contrat conclu pour une période déterminé ne pourra en aucun cas se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux à l’issue du séjour.
Article 3 : Conclusion du contrat
La réservation devient effective dès lors que le locataire aura fait parvenir au propriétaire un acompte de 25% du montant total de la réservation ainsi qu’un
exemplaire daté et signé du contrat au plus tard à la date indiquée sur celui-ci.
L’avenant au contrat et un exemplaire des conditions générales de location également datés et signés doivent être joints au contrat ainsi qu’une attestation d’assurance responsabilité civile.
Article 4 : La location conclue entre les parties au présent acte ne peut en aucun cas bénéficier à des tiers, personnes physiques ou morales, sauf accord écrit des propriétaires.
Article 5 : Annulation par le locataire
Toute annulation doit être notifiée par lettre recommandée au propriétaire.
a) Annulation avant l’arrivée dans les lieux : l’acompte reste acquis au propriétaire. Celui-ci pourra demander le solde du montant du séjour si l’annulation intervient moins de 30 jours avant la date d’arrivée dans les lieux. Si le locataire ne se manifeste pas dans les 24heures qui suivent la date prévue d’arrivée indiquée sur le contrat, le présent contrat devient nul et le propriétaire peut disposer de son gîte. L’acompte reste acquis au propriétaire qui exigera le solde de la location.
b) Si le séjour est écourté, le prix de la location reste acquis au propriétaire. Il ne sera procédé à aucun remboursement ou diminution du loyer.
c) Il est fortement recommandé de contracter une assurance annulation auprès de votre compagnie d’assurance au moment de votre réservation.
Article 6 : Annulation par le propriétaire
Le propriétaire rembourse au locataire le double du montant du loyer.
Article 7 : Arrivée
Le locataire doit se présenter le jour précisé et à l’heure mentionnée sur le contrat. En cas d’arrivée tardive ou différée, le locataire doit prévenir le propriétaire dans les
meilleurs délais.
Article 8 : Règlement du solde
Le solde de la location doit être versé à l’arrivée dans les lieux.
Article 9 : Un inventaire est établi en commun, signé par les deux parties, à l’arrivée et au départ du gîte. Cet inventaire constitue la seule référence en cas de litige. L’état de propreté du gîte à l’arrivée sera noté dans l’état des lieux, et vérifié au moment du départ.
Article 10 : Dépôt de garantie
A l’arrivée du locataire, un dépôt de garantie de 500€ est fait par le locataire. Après l’établissement contradictoire de l’état des lieux au départ du locataire, ce dépôt est
restitué, déduction faite du coût de remise en état des lieux si des dégradations ont été constatées.
En cas de départ anticipé empêchant l’établissement de l’état des lieux, le dépôt de garantie est renvoyé par le propriétaire dans un délai n ‘excédant pas une semaine, déduction faite du coût de remise en état des lieux si des dégradations ont été constatées.
Article 11 : Le locataire devra assurer le caractère paisible de la location et en faire usage conformément à la destination des lieux. Le présent contrat est établi pour un nombre précis de personnes. Si le nombre de locataires dépasse la capacité d’accueil, le propriétaire est en droit de refuser les personnes supplémentaires ou d’exiger un supplément financier.
Article 12 : Animaux
Nos amis les animaux sont accueillis avec plaisir moyennant un forfait de 50€ par semaine et par animal si ils sont tenus en laisse dans la propriété, restent en permanence auprès de leur maître et ne vagabondent pas dans le jardin, ce pour des raisons évidentes de sécurité.
Les excréments des animaux doivent impérativement être ramassés par les propriétaires. En cas de non-respect de ces consignes, une retenue de 80€ par semaine se fera sur la caution.
Article 13 : Assurances
Le locataire est responsable de tous les dommages survenus de son fait ou des personnes l’accompagnant ainsi que de ses animaux, il est invité à souscrire un contrat d’assurance prévoyant ces risques.
La propriété étant fermée 24h/24, le propriétaire ne sera en aucun cas responsable de vol ou dégradation sur les objets entreposés dans la propriété.
Article 14 : Une photo du compteur électrique sera prise en votre présence à l’arrivée, et une autre au départ afin de constater ensemble s’il y a eu dépassement de la consommation prévue initialement, ce qui amènerait à un supplément de 50centimes par KW supplémentaires.
Merci de votre compréhension.
Nous vous informons que la conformité de l’installation électrique de notre propriété ne permet en aucun cas le branchement de véhicule électrique afin de recharger les batteries de ceux-ci, cela entrainerait des dégâts très importants sur l’ensemble de l’installation électrique de la propriété, dégâts dont vous seriez responsables et la remise en état de l’installation serait de ce fait à votre charge.
Nous vous informons également, qu’il est formellement interdit d’amener et de brancher des appareils électriques quelqu’ils soient (barbecue électrique, plancha électrique, mini four électrique, colonne de rafraichissement, thermomix, robot cuiseur multifonction, etc….) Seuls les appareils prévus par le propriétaire doivent être utilisés.
